Termes

Conditions générales de vente

 
Pour toutes les livraisons de Honeymoon Textilimport  u.Vertriebsges.mbH, aux consommateurs (§ 13 BGB), ce sont ces conditions générales de vente (AGB) qui sont valables.
 
Le contrat de vente est conclu avec Honeymoon Textilimport  u. Vertriebsges.mbH Eckardstr. 15, D 58453 Witten, Allemagne, représenté par : Rolf Brüne. Vous pouvez nous joindre pour toutes questions, réclamations et contestations, les jours ouvrables de 9h à 18h au numéro de téléphone+49 2302 69 82 48 ainsi que par e-mail par info@my12xl.com.
 

Offre
L’affichage des produit dans le magasin virtuel n’est pas une offre contractuelle , mais une invitation à passer une commande. Toutes les offres sont faites « dans la limite du stock disponible », sauf autre indication figurant auprès des articles. Sauf erreurs et omissions.

 
Conclusion du contrat
Vous avez la possibilité de conclure le contrat d’achat en langue allemande, anglaise ou française.

En cliquant sur le bouton [ envoyer la commande ] lors de la dernière étape du processus de commande , vous passez une commande qui a force obligatoire pour la marchandise dans le panier. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation de réception (pour autant que votre adresse e-mail, utilisée dans la commande, a été correctement introduite).Le contrat de vente prend effet avec l’envoi de notre confirmation ou avec la livraison de la marchandise.

 
Les consommateurs (§ 13 BGB / Germany) ont un droit légal de révocation.
 
Notification de la révocation

Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines, sans avoir à mentionner de motif, sous la forme d’un texte (par ex. lettre, fax, e-mail) ou en retournant la marchandise. Le délai commence au plus tôt à la réception de cette notification. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la révocation en temps utile ou de renvoyer la marchandise. La révocation est à adresser à :

 
Honeymoon Textilimport u.Vertriebsges.mbH
Eckhard Str. 15
D 58453 Witten
Allemagne

 
E-mail: info@my12xl.com
 
Conséquences de la révocation
Dans le cas d’une révocation valable en droit, les avantages dont les deux parties ont profité doivent être restitués et le cas échéant, les bénéfices (par ex. les intérêts) doivent être rendus. S’il ne vous est pas possible de nous restituer la totalité ou une partie des prestations reçues, ou si vous nous les restituez dans un état dévalorisé, vous devrez le cas échéant nous dédommager pour leur valeur. Ceci n’est pas valable dans le cas d’une cession des choses , si la détérioration de la marchandise a seulement été occasionnée par sa vérification – comme s’il avait été possible d’y procéder dans le magasin de vente. D’autre part, il vous est possible

d’ éviter à avoir à subir l’obligation d’un dédommagement de la valeur en renonçant à utiliser la chose comme votre propriété et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Les articles qui peuvent être mis dans un paquet sont à nous retourner. Les articles qui ne sont pas susceptibles d’être expédiés dans un paquet seront enlevés chez vous. Les frais de retour sont à votre charge : Si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de l’article à retourner ne dépasse pas le prix de 40 Euro, ou si, dans le cas d’un prix plus élevé ,le règlement de la contrepartie de la chose livrée ou le paiement contractuel partiel convenu, n’ont pas encore été effectués au moment de la révocation.

Les démarches concernant la restitution des paiements, doivent être faites dans un délai de 30 jours après l’envoi de votre déclaration de révocation.

 
 

Prix
Tous les prix indiqués s’entendent y-compris la TVA légale, plus les frais d’expédition. Prière de tenir compte du fait , que dans certains pays hors de l’UE, des droits de douane peuvent, en supplément, être exigés.

 
Frais d’expédition
Les frais d’expéditions dépendent des conditions d’expédition et du mode de paiement choisis. Nous vous communiquons la somme exacte avant l’envoi de votre commande ferme.

Le détail se trouve sous les frais d’expédition.

 

Suisse :
Livraison standard : CHF 30
dès CHF 325 franco de port !

France :
Livraison standard : 8,50 EURO
dès 100 EURO franco de port !

Grande-Bretagne
Livraison standard : 4,95 GBP.
Dès 70 GBP franco de port !

Grece, Finlande, Norvège:
Livraison standard: 20 €.
dès 200 EURO franco de port !

Suede, Irelande, Portugal:
Livraison standard: 15 €.
dès 150 EURO franco de port !

Espagne:
Livraison standard: 10 €.
dès 150 EURO franco de port !

Tous les autres pays de l’UE :
Livraison standard : 8,50 EURO
dès 100 EURO franco de port !

 

Comment l’expédition est-elle faite
Nous livrons avec DHL ou DPD, à l’adresse indiquée par vous sur la facture, s’il n’est pas explicitement fait mention d’une adresse de livraison.

 
Quel est le délai de livraison
Nous mettons votre commande en travail dès réception, afin de l’expédier le plus rapidement possible.
Les articles livrables de suite sont expédiés dans les 1-2 jours après la réception d’argent.
Toutes les informations concernant les délais de livraison des articles qui ne sont pas en stock sont à trouver dans la description des articles.

 


Modes de paiement
Le paiement se fait au choix : d’avance, contre-remboursement (uniquement en Allemagne), PayPal ou par carte de bancaire (VISA / Mastercard).

Paiement d’avance (virement)
En payant d’avance, vous recevez un escompte de 2% sur la valeur de la marchandise. Nous vous communiquons notre relation bancaire dans la confirmation de commande et livrons la marchandise dès réception du paiement.

Paiement contre-remboursement (uniquement en Allemagne)
Il en résulte des frais de remboursement qui sont actuellement de 8,- Euro, et qui sont à régler directement auprès du pourvoyeur/DHL.
 

Vous bénéficiez d’un droit de compensation seulement dans le cas où vos contre-demandes ont été constatées par un tribunal, si elles sont indéniables, ou si elles ont été reconnues par écrit par nous-mêmes.

Vous pouvez user d’un droit de rétention que pour autant que vos exigences résultent du même contrat.

 
La marchandise reste en notre propriété jusqu’à ce qu’elle ait été payée intégralement.

 
La garantie répond aux exigences légales.

 

Texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez en tout temps voir les conditions générales de vente sur cette page. Les coordonnées de la commande et les conditions générales de vente vous sont transmises par e-mail. Dès la fin de la commande, pour des raison de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible par l’Internet.

 
Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées exclusivement

pour l’exécution et la mise en route de votre commande. La transmission de vos données est faite au transporteur mandaté, pour autant qu’elle soit nécessaire à la livraison des marchandises (nom, adresse, éventuellement No de téléphone pour fixer les dates des remises). Pour le règlement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à d’autres tiers, le cas échéant à notre propre banque. Nous excluons de communiquer vos données à d’autres tiers ou à des fins publicitaire. Dès la fin de l’exécution du contrat et après le paiement intégral du prix de vente, nous bloquons vos données pour une autre utilisation et les effaçons dès l’expiration des prescriptions fiscales et du droit commercial.

 
Tribunal compétent et droit applicable
Le lieu du Tribunal compétent pour tous les litiges afférents à ce contrat est Witten en Allemagne.
C’est exclusivement le Droit de la République fédérale d’Allemagne qui régi le rapport de droit entre les parties contractantes, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).